TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 24 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 3 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Naveil s'est opposé à la réalisation des travaux objets de la déclaration n° DP 41158 22 N0029 déposée auprès de ses services le 27 juin 2022, et complétée le 4 août 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Naveil, ou aux services compétents de la commune, d'avoir à ré-instruire la déclaration préalable déposée le 27 juin 2022, complétée le 04 août 2022 et d'y statuer en prenant une décision dans un délai d'un mois courant à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Naveil une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, les sociétés requérantes concluent au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 
 2. Par arrêté du 3 janvier 2023, le maire de la commune de Naveil a retiré l'arrêté du 3 octobre 2022 portant opposition à la déclaration préalable de travaux portant sur l'implantation d'un pylône d'antenne-relais sur un terrain situé Sous Grand Champ à Naveil. Les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête sont devenues sans objet et il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Naveil la somme que les sociétés requérantes demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues Télécom, à la société Phoenix France Infrastructures et à la commune de Naveil. 
 Fait à Orléans, le 24 mai 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Anne-Laure DELAMARRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Loir et Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.