TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 9 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme N'Nabintou B, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille C A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ;  
 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de réexaminer sa situation ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement au profit de son conseil de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à charge pour elle-même et son conseil de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle dans un délai de douze mois. 
 Par un courrier, enregistré le 13 février 2023, Mme B déclare se désister de son instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 13 février 2023, Mme B déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme N'Nabintou B et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. 
 Fait à Orléans, le 9 mars 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.