TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 27 juin 2022, M. B C demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le maire de la communes d'Oullins (Rhône) lui a refusé le bénéfice d'une dérogation pour la scolarisation de son enfant A à l'école Jean Macé au lieu de l'école Ampère pour l'année scolaire 2022/2023. 
 Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, le recteur de l'académie de Lyon indique ne pas avoir d'observations à formuler. 
 Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2022, le requérant se désiste en précisant qu'il a obtenu satisfaction en cours d'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le requérant se désiste après avoir obtenu satisfaction en cours d'instance. Ce désistement est pur et simple, et il y a lieu d'en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et à la commune d'Oullins. 
 Copie pour information en sera adressée au recteur de l'académie de Lyon. 
 Fait à Lyon le 16 août 2022. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 H. Stillmunkes        
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,