TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 3 juillet 2022 et transmise par ordonnance du 11 juillet 2022 du président dudit tribunal, Mme B demande au tribunal : d'annuler le titre de perception en date du 15 octobre 2021 par lequel le directeur des finances publiques de la Moselle lui réclame la restitution d'un indu de solde d'un montant de 6 449,81 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 février 2023, le ministre des armées conclut à un non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 février 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au  Ministère des armées et à la direction départementale des finances publiques de la Moselle. 
 Fait à Grenoble, le 30 mai 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2204310