TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le directeur général du centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement a rejeté sa demande d'acquittement d'une créance échue et non honorée d'indemnité spécifique de service au titre de l'année 2020 et de paiement des intérêts moratoires ; 
 2°) d'enjoindre au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de procéder au paiement de la somme de 24 927,67 euros due au titre de l'indemnité spécifique de service 2020, augmentée des intérêts moratoires dans un délai de deux mois. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le directeur général du centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement conclut au non-lieu à statuer au motif que la créance des indemnités spécifiques de service a été payée. 
 Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur du centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.  
 Fait à Lille, le 5 décembre 2023 
 La présidente de la 3ème chambre 
 signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,