TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, M. B A demande au tribunal de bien vouloir " réviser son dossier " suite au refus d'inscription qui lui a été opposé le 7 septembre 2022 pour suivre, au titre de l'année universitaire 2022/2023, la formation " Master 1 Informatique ". 
 Il fait valoir que les notes obtenues en année de licence sont plus que satisfaisantes et estime que le refus qui lui a été opposé n'est nullement justifié.     
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ; () ". 
 2. Par la présente requête, M. B A se borne à solliciter la révision de son dossier dès lors qu'il n'a pas été admis à suivre le cursus Master 1 Informatique au titre de l'année universitaire 2022/2023. Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif de déterminer quels étudiants sont susceptibles d'être retenus dans le cadre d'une formation. 
 3. La requête de M. A doit, par suite, être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Nice le 26 septembre 2022. 
   
    Le président de la 3ème chambre 
 Signé 
 O. Emmanuelli  
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier 
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