TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 20 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'abroger la mesure d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an dont il a fait l'objet ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'effacement de son signalement dans le fichier Schengen, dans le délai de dix jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 24 octobre 2022, M. B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. A B, ressortissant pakistanais, né le 15 septembre 1989, demandait initialement au tribunal d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le préfet des Alpes- Maritimes a refusé d'abroger la mesure d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an dont il a fait l'objet. Par un acte du 24 octobre 2022, M. B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.Azhar B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 20 mars 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.