TA38Tribunal Administratif de GrenobleRadiation
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 février 2023
- ECLI
- ORTA_2204404_20230223
- Date
- 23 février 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M. A a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble sa requête qui a déjà été jugée par le tribunal administratif de Lyon. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La requête de M. A ayant déjà été jugée par le tribunal administratif de Lyon le 30 mai 2022, il y a lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. O R D O N N E : Article 1er :La requête n°2204404 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A. Fait à Grenoble le 23 février 2023. La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2204404
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Chronologie de l'affaire
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TA3823 février 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2204404_20230223
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 23 février 2023
Référence
ORTA_2204404_20230223
Données disponibles
- Texte intégral