TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 02 août 2022, M. A B demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Sengouagnet a rejeté sa demande en date du 28 avril 2022 portant mise en demeure du maire de la commune de Sengouagnet de faire usage de ses pouvoirs de police ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Sengouagnet de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l'empiètement sur les parcelles B662 et B666 obstruant l'accès à sa propriété ;  
 3°) de condamner la commune au versement de la somme de 1500 euros au titre du préjudice de jouissance subi ;  
 4°) de condamner la commune au versement de la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier en date du 11 octobre 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif a proposé aux parties une médiation sur la base des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, en vue de trouver une issue définitive à ce litige. 
 Par un courrier enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Sengouagnet représentée par Me Abadie a informé le tribunal de son accord pour une médiation. 
 Par un courrier enregistré le 8 novembre 2022, M. A B représenté par Me Mounielou, a informé le tribunal de son accord pour une médiation. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, M. A B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Sengouagnet. 
 Fait à Toulouse, le 15 septembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 S. CAROTENUTO 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,