TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Lens à lui rembourser la somme de 77 918,65 euros au titre des débours qu'elle a versés pour son assurée, Mme B A, cette somme étant assortie des intérêts à compter de la notification du recours préalable du 30 mars 2022 ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lens la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois déclare se désister de la présente instance. 
 La requête a été communiquée à Mme B A qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, à Mme B A et au centre hospitalier de Lens. 
 Fait à Lille, le 14 juin 2023. 
   
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,