TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir en date du 30 novembre 2022 fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel il pourra être expulsé ; 
 2°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et de lui délivrer le temps de ce réexamen une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de 8 jours à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête au motif que le préfet de Police a pris le 15 novembre 2023 un nouvel arrêté fixant le pays de renvoi et que par conséquent la requête est devenue sans objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 21 novembre 2023. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet d'Eure-et-Loir. 
 Fait à Orléans, le 21 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.