TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 24 avril 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, M. B, représenté par Me Tugaut, associée de la SELARL Ekis Avocats, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Adresse s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'un escalier temporaire sur le terrain situé au 56 boulevard Félix Faure 76 310 Sainte-Adresse ;
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Sainte-Adresse de lui délivrer une décision de non-opposition à la déclaration préalable, dans un délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Adresse la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, la commune de Sainte-Adresse, représentée par Me Delozière associé de la DCL Avocats et Associés, conclut au non-lieu à statuer, dès lors qu'elle a pris, en date du 19 décembre 2022, une décision de non-opposition au projet de M. B.
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ".
2. Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Sainte-Adresse.
Fait à Rouen, le 24 avril 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
P. Bailly
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2204464
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