TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juin et 26 juillet 2022, M. A et Mme C B, représentés par Me Benabdessadok, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a accordé un permis de construire n° PC 069 286 21 00033 / 5480 à la société Nexity IR Programme Rhône Loire, en vue de la construction de 38 logements et d'un commerce, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire sur leur recours gracieux notifié le 15 février 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Rillieux-la-Pape la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, M. et Mme B déclarent se désister de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action des requérants est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme B de leur désistement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et Mme C B, à la commune de Rillieux-la-Pape et à la société Nexity IR Programme Rhône Loire. 
 Fait à Lyon, le 17 août 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 V.-M. Picard 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
 Pour expédition, 
 Un greffier