TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 27 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces enregistrées le 2 août et le 27 septembre 2022, Mme B conteste le montant de 4 000 euros qui lui a été attribué par la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vies des Harkis auxquelles elle a été soumise au sein du hameau de Truscat entre le 20/03/1962 et le 31/12/1975. 
 Par un acte, enregistré le 6 janvier 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements (). 
 2. Par un acte, enregistré le 6 janvier 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. 
 Fait à Toulouse, le 27 février 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,