TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, M. B A saisit le tribunal de ce que le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire ne lui a pas attribué de complément indemnitaire annuel (CIA) pour 2021 et demande l'attribution de son CIA pour 2021. 
 Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, l'Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire, représentée par Me Collart, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 30 janvier 2024. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l'ARS Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par l'ARS Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire.  
 Fait à Orléans, le 16 janvier 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, et de la solidarité en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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