TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 14 juin 2022 et le 11 décembre 2023, la société Vignerons de Nature, représentée par la Selas Fidal agissant par Me Rouchon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a fixé le montant de l'aide à la promotion des produits vitivinicoles sur les marchés des pays tiers au titre de l'année 2019 à 62 847,63 euros ;  
 2°) mettre à la charge de FranceAgriMer le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, FranceAgriMer, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, la société Vignerons de Nature déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de la société Vignerons de Nature est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la société Vignerons de Nature du désistement de sa requête 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Vignerons de Nature et à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) 
 Fait à Lyon, le 29 mars 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier