TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 31 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2204501_20230531
- Date
- 31 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août et 5 septembre 2022, le Bordeaux Etudiants Club, représenté par Me Becquevort, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble les décisions du président de l'université de Bordeaux du 21 juillet 2022 et du 31 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Bordeaux de renouveler l'autorisation d'occupation temporaire dont dispose le Bordeaux université club pour une durée d'un an immédiatement à la signification du jugement à intervenir ; qu'à défaut d'exécution courra une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, le Bordeaux étudiants club déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, le Bordeaux Etudiants Club a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Bordeaux Etudiants Club. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Bordeaux Etudiants Club et à l'université de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 31 mai 2023. Le président de la 6ème chambre Ph. DELVOLVÉ La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 31 mai 2023
Référence
ORTA_2204501_20230531
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel