TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle sa demande de renouvellement de titre de séjour a fait l'objet d'un classement.
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Il résulte des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative que les premiers conseillers désignés par les présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2023, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'opposant à ce qu'il en soit donné acte, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative et de donner acte du désistement de M. B.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B au préfet de la Seine-Maritime.
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Rouen, le 6 juillet 2023.
Le magistrat désigné,
Signé
R. Mulot
La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Signé
C. DUPONT
N°2204543