TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle sa demande de renouvellement de titre de séjour a fait l'objet d'un classement.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il résulte des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative que les premiers conseillers désignés par les présidents des tribunaux administratifs peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2023, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'opposant à ce qu'il en soit donné acte, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative et de donner acte du désistement de M. B.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B au préfet de la Seine-Maritime. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Fait à Rouen, le 6 juillet 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 R. Mulot 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Signé 
 C. DUPONT 
 N°2204543