TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, l'association Les Francs Bourgeois - La Salle, représentée par la SCP UGCC Avocats, agissant par Me Hansen, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable n° DP 075 104 21 V0190 qu'elle a présentée portant sur l'aménagement d'un espace de détente sur la terrasse du bâtiment A du groupe scolaire des Francs-Bourgeois ; 
 2°) d'enjoindre à la maire de Paris de réexaminer sa situation et de prendre une décision de non-opposition à cette déclaration préalable ; 
 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et la ville de Paris la somme de 5 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la maire de Paris conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 13 avril 2023 à 10h59, l'association Les Francs Bourgeois - La Salle déclare se désister de la présente instance. 
 Par une ordonnance du 23 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 avril 2023 à 12 heures.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'association Les Francs Bourgeois - La Salle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Les Francs Bourgeois - La Salle. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à désistement de l'association Les Francs Bourgeois - La Salle et à la ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 30 juin 2023. 
 La vice-présidente de la 4ème section,  
 M.-O. LE ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.