TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 8 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Louviers Energie, représentée par Me Sarfati, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1044 émis à son encontre le 15 septembre 2022 par la commune de Louviers en vue du recouvrement de la somme de 65 481, 73 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Louviers la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Louviers indique avoir annulé le titre en litige le 29 novembre 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, la SAS Louviers Energie déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, la SAS Louviers Energie déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Louviers Energie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Louviers Energie et à la commune de Louviers.  
 Fait à Rouen, le 8 juin 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé : C. BOYER  
 La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N° 224568