TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 20 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Languil, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la commune du Havre au paiement de la somme de 66 728,98 euros en réparation des préjudices subis en conséquence de l'accident du 16 novembre 2015, assortis des intérêts au taux légal eux-mêmes capitalisés ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Rouen la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Le dossier de la requête a été communiqué à la commune du Havre qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, M. A, représenté par Me Languil, déclare se désister d'instance et d'action. 
 Il fait valoir qu'un accord entre les parties en litige a été trouvé. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et la commune du Havre. 
 Fait à Rouen, le 20 mars 2025. 
 La président de la 4ème chambre  
 C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.