TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, M.et Mme B A, représentés par Me Pantel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de la Sure en Chartreuse a accordé un permis d'aménager à l'Aful La Chaperonnière en vue de la création d'un lotissement de huit lots et la décision du 13 juin 2022 rejetant son recours gracieux; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de la Sure en Chartreuse une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, M.et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, l'Aful La Chaperonnière déclare accepter ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M.et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A, à la commune de la Sure en Chartreuse et à l'Aful La Chaperonnière. 
 Fait à Grenoble, le 08 septembre 2023. 
 Le président, 
 J.P. WYSS 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.