TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 17 juin 2022, 8 juillet 2022 et 1er août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Ain a mis à sa charge une somme de 4 849,19 euros, correspondant au solde des indus de revenu de solidarité active, de prime d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année 2020 constitués pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021, ensemble les décisions implicites nées du silence gardé par la caisse d'allocations familiales de l'Ain et du département de l'Ain rejetant ses demandes de remise de dette. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le département de l'Ain conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 16 février 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 février 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme B du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au département de l'Ain et à la caisse d'allocations familiales de l'Ain. 
 Fait à Lyon, le 27 février 2023. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,