TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 29 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée 14 juin 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Boinvilliers en date du 16 décembre 2021 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune ou de modifier ce plan " pour faire appliquer les remarques imposées par le préfet concernant au moins la suppression de la bande constructibilité de 35 mètres et la suppression des espaces paysagers à préserver ". 
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, la commune de Boinvilliers, représentée par Me Gillet, conclut au non-lieu à statuer, en raison de l'abrogation de la délibération contestée par la délibération n°2023-005 approuvée le 28 février 2023 par le conseil municipal de Boinvilliers. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de la présente instance. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, la commune de Boinvilliers, représentée par Me Gillet, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article  L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, M. A a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Boinvilliers. 
 Fait à Versailles, le 29 juin 2023.  
 La magistrate désignée, 
 signé 
 J. Amar-Cid        
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.