TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires enregistrés les 22 juillet, 17 août, et 27 décembre 2022 ainsi que le 10 février 2023, M. B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a accordé à la SCCV Rue de Beauregard un permis de construire deux immeubles d'habitation en R+3, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Varces-Allières-et-Risset et la SCCV Rue de Beauregard la somme de 5000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 25 octobre 2022, le 13 janvier et le 22 février 2023, la SCCV Rue de Beauregard, représentée par Me Ricquart conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Varces-Allières-et-Risset, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire en intervention enregistré le 21 décembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.   
 Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, M. A, représenté par Me Fiat, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 21 avril 2023, la SCCV Rue de Beauregard, représentée par Me Ricquart prend acte du désistement d'instance et d'action du requérant et renonce à ses conclusions aux fins de frais irrépétibles.  
 Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la commune de Varces-Allières-et-Risset, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés prend également acte du désistement d'instance et d'action du requérant et renonce à ses conclusions aux fins de frais irrépétibles.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance :  1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 18 avril 2023, M. A, par l'intermédiaire de son conseil, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 3. La SCCV Rue de Beauregard et la commune de Varces-Allières-et-Risset ont déclaré renoncer à leurs conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ces désistements sont pur et simple et il y a lieu de leur en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : Il est donné acte à la SCCV Rue de Beauregard et à la commune de Varces-Allières-et-Risset de leur désistement de leurs conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la SCCV Rue de Beauregard, à la commune de Varces-Allières-et-Risset et au préfet de l'Isère.  
 Fait à Grenoble, le 04 juillet 2023. 
 Le président, 
 J. P. WYSS 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
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