TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, le Syndicat des eaux du Blanchet, représenté par Me Lamamra, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Coublevie a accordé un permis de construire à M. A pour la construction d'une maison individuelle, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Coublevie la somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, le Syndicat des eaux du Blanchet, par l'intermédiaire de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, la commune de Coublevie, représentée par Me Cognat, prend acte du désistement d'instance et d'action du requérant.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance :  1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, le Syndicat des eaux du Blanchet a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Syndicat des eaux du Blanchet.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat des eaux du Blanchet, à M. B A et à la commune de Coublevie. 
 Fait à Grenoble, le 05 juillet 2023. 
 Le président, 
 J. P.WYSS 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.