TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société Locam, représentée par Me Vacheron, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune d'Aubagne à lui verser la somme de 42 453,73 euros au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation et celle de 36 030,91 euros au titre du manque à gagner ou, à titre subsidiaire, de lui verser la somme de 32 069,44 au titre de l'enrichissement sans cause ; 
 2°) d'enjoindre à la commune d'Aubagne de restituer à ses frais le matériel conformément aux stipulations du contrat, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aubagne la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société Locam a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Locam. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Locam et à la commune d'Aubagne. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 P. La greffière en chef, 
 La greffière,