TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 26 juillet 2022 et le 19 août 2022, M. C A, représenté par Me Ribes, demande au tribunal : 
 - d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Reignier-Esery a accordé un permis de construire à M. et Mme B, ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 
 -  de mettre à la charge de la commune de Reignier-Esery la somme de 4000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 février 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la commune de Reignier-Esery demande à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. A, à la commune de Reignier-Esery et à M. et Mme B. 
 Fait à Grenoble le 30 mars 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2204713