TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 3 826,86 euros émis le 24 mai 2022 par la trésorerie hospitalière de Joyeuse ;  
 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 3 826,86 euros ;  
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Ardèche méridionale une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, le centre hospitalier d'Ardèche méridionale, représenté par le cabinet Asterio, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, Mme B A déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, le centre hospitalier d'Ardèche méridionale demande au tribunal de prendre acte de ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 16 septembre 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier d'Ardèche méridionale. 
 Copie en sera adressée à la trésorerie hospitalière de Joyeuse. 
 Fait à Lyon, le 3 octobre 2022. 
 Le président, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier,