TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société la Perle des Alpes et le syndicat de copropriété La Perle des Alpes représentés par Me Burgy demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Villard- sur-Doron a délivré un permis de construire à la société MGM pour la réalisation d'une copropriété de 28 logements, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Villard-sur-Doron la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 27 octobre 2022, la SARL la Perle des Alpes et le syndicat de copropriété la Perle des Alpes déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de la SARL la Perle des Alpes et du syndicat de copropriété la Perle des Alpes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL la Perle des Alpes et du syndicat de copropriété la Perle des Alpes. 
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à la société la Perle des Alpes, au syndicat de copropriété La Perle des Alpes, à la commune de Villard-sur-Doron et à la société MGM.    
 Fait à Grenoble le 23 novembre 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2204755