TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n° 1904893 en date du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer à M. B un titre de séjour, et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de la situation de l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Il a été également mis à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Traversini en application des dispositions combinées des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat. 
 Par une lettre enregistrée le 23 février 2022, M. B représenté par Me Traversini, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n°1904893 à compter de la notification du présent jugement.  
 Par une ordonnance en date du 6 octobre 2022, la présidente du tribunal administratif de Nice a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 1904893 du 16 décembre 2021 précité. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, M.B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - le jugement n° 1904893 du 16 décembre 2021 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 2. Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, M.B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M.B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Alpes- Maritimes. 
 Fait à Nice, le 6 janvier 2023. 
         La présidente de la 6ème chambre, 
  signé 
 V. Chevalier-Aubert 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
    
  Pour expédition conforme, 
  Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière.