TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 5 septembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, M. A C, représenté par Me Gurdziel, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 093 049 21 C 0047 du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Neuilly-Plaisance a accordé à Mme B D un permis de construire une maison individuelle et une clôture sur rue comprenant la démolition d'une maison individuelle sur un terrain situé 7 bis passage Felix sur son territoire, ensemble la décision du 19 janvier 2022 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Neuilly-Plaisance la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Neuilly-Plaisance informe le tribunal qu'un accord a été trouvé entre les voisins et qu'un permis de construire modificatif a été délivré à Mme D le 21 juin 2022.  
 Par un acte enregistré le 29 juillet 2022, M. C déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 -  le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un acte enregistré le 29 juillet 2022, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme B D et au maire de la commune de Neuilly-Plaisance. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 5 septembre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.