TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2204787_20231109
- Date
- 9 novembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022 par le greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes, transmise par une ordonnance du 14 avril 2022 du président de cette Cour au tribunal administratif de Nantes et enregistrée à cette même date par le greffe de ce tribunal, M. A B, représenté par Me Edjang, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2204787, constitue en réalité le double de la requête n° 2204326, enregistrée au greffe du tribunal le 5 avril 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2204326. Par suite, la requête n° 2204787 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2204326. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2204787 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2204326. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 9 novembre 2023. Le président, L. MARTIN
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 9 novembre 2023
Référence
ORTA_2204787_20231109
Données disponibles
- Texte intégral