TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 20 décembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, M. A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de certificat de résidence algérien ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge du préfet de l'Essonne le versement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements. ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l'Essonne.  
 Fait à Versailles, le 20 décembre 2022. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. Mégret 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.