TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 septembre 2022 et 16 août 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représenté par Me Simonnet de la Selarl Cheysson Marchadier § Associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 2017-1069489, 2017-1144746, 2017-1144747, 2017-1122293, 2018-1137298, 2018-1053884 émis par le centre hospitalier de Saint-Malo ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ; 
 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 648,65 euros ; 
 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Saint-Malo de lui restituer cette somme ; 
 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Malo le versement d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, le centre hospitalier de Saint-Malo a informé le tribunal de l'annulation des six titres exécutoires litigieux. 
 Par mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, la requérante a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, la requérante s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'Union régime obligatoire en prévention santé. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union régime obligatoire en prévention santé et au centre hospitalier de Saint-Malo. 
 Fait à Rennes, le 20 septembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. Etienvre 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision