TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 23 novembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, M. A B représentée par Me Mebarek, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice au paiement de diverses sommes à titre de réparation des conséquences dommageables et des préjudices qu'il a subis lors de sa prise en charge médicale du 16 août 2016.
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, M. B a déclaré se désister de la présente enregistrée sous le n° 2204818.
Vu :
- la requête n° 2002414 ;
- les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte en date du 17 octobre 2022, M. B a déclaré se désister de la requête n° 2204818 déposée par erreur devant le tribunal et qui constitue un doublon avec celle enregistrée sous le numéro 2002414 et qui est en cours d'instruction. Ce désistement de l'instance n° 2204818 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2204818 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nice, le 23 novembre 2022.
Le président de la 5ème chambre,
signé
F. PASCAL
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.