TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, M. A B représentée par Me Mebarek, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice au paiement de diverses sommes à titre de réparation des conséquences dommageables et des préjudices qu'il a subis lors de sa prise en charge médicale du 16 août 2016. 
 Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, M. B a déclaré se désister de la présente enregistrée sous le n° 2204818. 
 Vu : 
 - la requête n° 2002414 ; 
 - les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte en date du 17 octobre 2022, M. B a déclaré se désister de la requête n° 2204818 déposée par erreur devant le tribunal et qui constitue un doublon avec celle enregistrée sous le numéro 2002414 et qui est en cours d'instruction. Ce désistement de l'instance n° 2204818 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2204818 de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Nice, le 23 novembre 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. PASCAL        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.