TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la société WTC, représentée par Me Devis (SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats), demande au tribunal :  
 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d'un montant de 21 488 euros au titre de mars 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2022, la société WTC déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la société WTC est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la société WTC du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société WTC et au directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 10 janvier 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier