TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler. 
 La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense mais une pièce complémentaire enregistrée le 2 septembre 2024 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, M. B, représenté par Me Gossa, a déclaré se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. B, ressortissant guinéen né en 2001, demandait initialement au Tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour.  
 Sur le désistement :  
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 3. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, M. B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nice, le 10 septembre 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa         
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière