TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours contre la décision de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire ayant mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 562,66 euros pour la période d'octobre à novembre 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au département de Maine-et-Loire de lui accorder, à titre principal, une remise totale, et, à titre subsidiaire, une remise partielle de l'indu. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de Maine-et-Loire. 
 Fait à Nantes, le 6 novembre 2023. 
 La présidente, 
 V. GOURMELON 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,