TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) L. Mok et Partners - Méditerranée Réalisation, représentée par Me Jacquemin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de d'Antibes Juan-les-Pins a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue d'effectuer le détachement d'une villa existante et un lotissement de quatre lots pour la construction de maisons individuelles sur une parcelle de terrain cadastrée section EA0084 sise 3 Allée des Fleurs sur le territoire de la commune, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux adressé le 10 juin 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes Juan-les-Pins de délivrer le permis d'aménager qu'elle a sollicité le 19 octobre 2021 ou, à défaut, de procéder à une nouvelle instruction de sa demande ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes Juan-les-Pins la somme de 2 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la société L. Mok et Partners - Méditerranée Réalisation a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2.Le désistement de la société L. Mok et Partners - Méditerranée Réalisation est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société L. Mok et Partners - Méditerranée Réalisation. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée L. Mok et Partners - Méditerranée Réalisation et à la commune d'Antibes Juan-les-Pins. 
 Fait à Nice, le 10 août 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.