TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 24 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, M. et Mme D et B C, M. H E, M. J de jésus Mendes, Mme L, Mme K, épouse A et M. F et Mme I G, représentés par Me Gimalac, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme approuvé le 20 octobre 2021, ensemble l'annexe 1 AOP n°1 dudit plan approuvé le 20 octobre 2021 de la commune de Peymeinade ;  
 2°) de condamner la commune de Peymeinade à lui payer une somme de 4 000 euros en application des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, les requérants informent le tribunal se désister de leur requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()".   
 2. Le désistement des requérants est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. et Mme D et B C, M. H E, M. J de jésus Mendes, Mme L, Mme K, épouse A et M. F et Mme I G.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, ayant été désigné comme représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et à la commune de Peymeinade. 
 Fait à Nice, le 24 mai 2024. 
 Le président de la 4ème chambre 
 Signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                                 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière, 
 N°2204873