TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 12 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 juilllet 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Leimbach-Rammersmatt à lui verser la somme de 2 099,19 euros avec intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 17 février 2022 ; 
 2°) de condamner le Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Leimbach-Rammersmatt à lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat de location n° 05549283 ; 
 3°) d'ordonner la capitalisation des intérêts ;  
 4°) de mettre à la charge du Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Leimbach-Rammersmatt la somme de 850 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, le Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Leimbach-Rammersmatt conclut au non-lieu à statuer sur la requête, de nouveaux délais de paiement ayant été obtenus dans le cadre d'une négociation avec la société Grenke Location. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). " 
 2. Le désistement de la société Grenke Location est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 :Il est donné acte du désistement de la société Grenke Location de sa requête. 
 Article 2 :La présente décision sera notifiée à la société Grenke Location et au Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Leimbach-Rammersmatt. 
 Fait à Strasbourg, le 12 juin 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 P. Rees 
 La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.