TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 17 mai 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Hazebrouck lui a refusé le paiement rétroactif de l'indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant en première catégorie ;  
 2°) de condamner le centre hospitalier d'Hazebrouck à lui verser la somme de 155,94 euros au titre de l'indemnité pour travaux dangereux au 3/4 du taux de première catégorie de décembre 2020 à Février 2022 ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Hazebrouck la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le centre hospitalier d'Hazebrouck conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " Les présidents de tribunal administratif  et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier d'Hazebrouck. 
 Fait à Lille, le 15 septembre 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,