TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Carbonell, demande au tribunal d'annuler :  
 1) la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales a maintenu sa décision de rejet de sa demande d'orientation professionnelle ; 
 2) d'enjoindre à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales de faire droit à sa demande d'orientation professionnelle ; 
 3) de condamner la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Pyrénées-Orientales. 
    
 Fait à Montpellier, le 23 juin 2023.  
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. ENCONTRE 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Fait à Montpellier, le 23 juin 2023 
 La Greffière, 
 C. Arce