TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Carbonell demande au tribunal d'annuler :  
 1) la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales a maintenu sa décision refusant de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; 
 2) d'enjoindre à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales de faire droit à sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; 
 3) de condamner la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, M. B, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Pyrénées-Orientales. 
    
 Fait à Montpellier, le 23 juin 2023.  
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. ENCONTRE 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Fait à Montpellier, le 23 juin 2023 
 La Greffière, 
 C. Arce