TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Meaude, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 26 octobre 2022, le préfet de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer. Il informe le tribunal que l'arrêté portant assignation à résidence pour une durée de six mois, pris par ses soins, est abrogé. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux ()  peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Dordogne. 
 Fait à Bordeaux, le 18 novembre 2022. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Ph. DELVOLVÉ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,