TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M. B A, représenté par Me Pascal, demande au Tribunal : 
 - d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône a décidé de suspendre l'allocation de revenu de solidarité active qu'il percevait ; 
 - d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de lui verser le revenu de solidarité active pour la période allant du 1er mars 2021 au 1er novembre 2021 ; 
 - de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 5 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 juillet 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 5 septembre 2022, M. B A déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 21 octobre 202La présidente de la 6ème chambre, 
 Signé 
 G. Markarian 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière, 
 N° 2110361