TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 25 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mai, 3 juin et 17 septembre 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison des parkings situés au 21 boulevard du Maréchal Leclerc à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne). 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2022 et 18 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne, qui, dans le dernier état de ses écritures, informe le tribunal du dégrèvement de la cotisation de taxe d'habitation au titre de l'année 2021, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré 14 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 14 février 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne. 
 Fait à Melun, le 25 mars 2024. 
 La présidente de la 9ème chambre, 
 S. BONNEAU-MATHELOT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,