TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Batôt, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle ; 
 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis ; 
 3°) d'enjoindre à l'AP-HP, à titre principal, de lui octroyer la protection fonctionnelle et de prendre toute mesure nécessaire à la protéger des actes subis dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ;  
 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A B et à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. 
 Fait à Paris, le 22 mars 2023. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 J. SORIN 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2204997/2-