TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
  Par une requête enregistrée le 5 août 2022 et un mémoire complémentaire du 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal d'annuler la décision du Centre Hospitalier de Grenoble lui refusant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; de condamner le Centre Hospitalier à lui payer la somme de 4 544,61 euros au titre de la NBI de dix-neuf points à laquelle elle aurait pu prétendre à compter de sa prise de fonctions pour la période non couverte par la prescription quadriennale, soit depuis le 1er  janvier 2018 ; à titre subsidiaire, de condamner le Centre Hospitalier à  lui payer la somme de 3 047,54 euros au titre de la NBI de treize points à laquelle elle aurait pu prétendre à compter de sa prise de fonctions pour la période non couverte par la prescription quadriennale, soit depuis le 1er  janvier 2018 ; d'enjoindre au Centre Hospitalier d'adopter dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir une nouvelle décision lui attribuant une NBI à hauteur de celle retenue pour les années précédentes non couvertes par la prescription quadriennale, correspondant aux tâches exercées par elle, pour assurer le respect du principe d'égalité, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard ; de mettre à la charge du Centre Hospitalier la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
   
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 30 novembre 2023, Mme B déclare se désister de l'instance. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes, par son conseil, accepte le désistement de la requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au Centre Hospitalier de Grenoble. 
 Fait à Grenoble le 21 novembre 2024. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 220501